EU Cloud Code of Conduct, Level 3
Avec « Fabasoft Cloud », Fabasoft est la première entreprise au monde à avoir atteint le troisième et donc le plus haut niveau de conformité (niveau 3) du nouveau Code de conduite de l'UE sur le cloud.
Le Code de conduite de l'UE sur le cloud (CoC) est un code de conduite complet destiné au secteur européen du cloud, qui considère comme priorité absolue l'application uniforme des normes européennes en matière de protection des données, sur la base du Règlement général sur la protection des données.
Le Code de conduite de l'UE sur le cloud en bref
- Il couvre l'ensemble des services cloud : logiciels (SaaS), plateformes (PaaS) et infrastructures (IaaS).
- Il dispose d’une structure de gouvernance indépendante chargée de veiller au respect du code, ainsi que d’un organisme de contrôle indépendant (SCOPE Europe). Ce dernier évalue les services cloud des fournisseurs signataires du code et supervise les services certifiés au titre de celui-ci – une exigence du Règlement général sur la protection des données.
- Il invite les fournisseurs de services cloud (CSP), quelle que soit leur taille et quel que soit leur secteur d’activité, à y adhérer : différentes options d’adhésion sont proposées en fonction des intérêts du CSP. Dès qu’un fournisseur de services cloud est membre, il peut déclarer que ses services cloud sont conformes au code de conduite et s’engager à respecter des mesures strictes en matière de protection des données.
- Il s’agit du seul code de conduite élaboré en collaboration avec les autorités de l’Union européenne. Le Cloud Select Industry Group (sous-groupe « Code de conduite en matière de protection des données ») élabore ce code, qui a été mis en place par la Commission européenne sous l’égide de la DG Connect, avec la participation et les conseils de la DG Justice. Les contributions du groupe de travail « Article 29 » ont également été prises en compte dans l’élaboration du code.
Le Code de conduite de l'UE sur le cloud (EU Cloud CoC) a vu le jour au cours des huit dernières années dans le cadre d'une collaboration unique entre les autorités de l'UE et le secteur européen des plateformes. Fabasoft a joué un rôle actif dès le début et a largement contribué au succès de cette initiative.
EU Cloud CoC Verification-ID: 2021LVL03SCOPE016
